L’extraterritorialité : « un instrument au service de la volonté politique d’un État » selon Delphine O
03 February, 2019
Malgré la création d’un mécanisme permettant de commercer avec l’Iran intitulé Instex (Instrument in Support of Trade Exchange) par la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, la question de l’extraterritorialité des sanctions américaines est toujours d’actualité.
Photo: L'université de la Sorbonne, Laurène Zabary pour Meydane

Lors de la conférence organisée par Thinkestân (le tink tank de Lettres Persanes) en partenariat avec l’Institut Meydane, Delphine O aborde les aspects politiques et diplomatiques du retrait américain de l’accord nucléaire.

 Quant aux aspects politiques et diplomatiques du retrait américain de l’accord, Delphine O a tenu à mettre en lumière la stratégie américaine ainsi que l’impact des évolutions régionales sur cette affaire.

La définition de l’extraterritorialité, les changements ayant eu lieu dans les relations diplomatiques et politiques entre l’Union européenne, les États-Unis et l’Iran depuis l’année 2017 et la solution à l’extraterritorialité sont les questions auxquelles elle a répondu lors de son exposé. 

D’après la députée LREM, « m’extraterritorialité est un instrument juridique, économique, et diplomatique au service de la volonté politique d’un État » en l’occurrence les États-Unis d’Amérique. Les sanctions n’ont pas un caractère exceptionnel puisque presque tous les États du monde utilisent des instruments économiques et diplomatiques ayant pour but d’influencer le comportement d’un autre État ou d’un acteur extérieur. « À la suite de l’annexion de la Crimée, l’Union européenne et les États-Unis ont pris des sanctions à l’égard de la Russie dans le but de punir une action illégale dans le cadre du droit international et de forcer la Russie à se retirer de Crimée. » Elles peuvent être vues comme moralement acceptables lorsqu’elles se substituent à un acte de guerre.

« Depuis très longtemps il a existé une convergence de vues entre les Américains et les Européens à propos de l’Iran. Aujourd’hui, elles divergent totalement » précise Delphine O présidente du groupe d’amitié France-Iran à l’Assemblée nationale.

Depuis très longtemps il a existé une convergence de vues entre les Américains et les Européens à propos de l’Iran. Aujourd’hui, elles divergent totalement. L’arrivée au pouvoir de Donald Trump a paradoxalement donné un nouveau souffle à l’Union Européenne. Quelques heures après l’annonce officielle du retrait américain du JCPOA, un communiqué conjoint de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni a été publié. Cela a pu être également observé lors de l’affaire Khashoggi.

Les réactions européennes vis-à-vis des Américains ont été depuis sous le format E3. « Le réveil de l’Europe n’a pas encore donné de résultats concrets, les temps économique et politique étant différents » d’après Delphine O. Après la sortie unilatérale des États-Unis de l’accord international sur le programme nucléaire iranienne en 8 mai 2018, « il y a eu une prise de conscience de la faiblesse de la souveraineté européenne face aux États-Unis. Le cas iranien peut être considéré comme un cas d’école » selon la députée de Paris. 

Seulement, la solution n’est pas exclusivement politique. « Au-delà d’une volonté politique, des instruments juridiques et économiques sont nécessaires » précis-t-elle.

Rétrouvez l'intégralité de la conférénce sur le site de Thinkestân

 

 

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